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M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. La déclaration doit être transmise, à l’attention du comité des candidatures et élections, au moins 20 jours avant la date prévue pour la tenue de l’assemblée annuelle de la Corporation, à l’adresse mentionnée dans l’avis d’élection.
D. 62-2008, a. 43.
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